Article 1 : Informations générales
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client en accompagnement des devis et des bons de commande. Elles sont aussi disponibles sur simple demande par mail : contact@sortirdelajungle.com. En conséquence, le fait de passer commande de produits ou de services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 : Prix et Tarifs
Les tarifs et le règlement des prestations et produits vendus sont indiqués net hors taxes, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages internet du site www.sortirdelajungle.com présentant les différents services et produits, du fait d’évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs. Les tarifs proposés dans les devis ne sont valables que pour une durée limitée à 1 mois et dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation de votre devis et validation de la commande.
Article 3 : Commande
Elle est effectuée à partir d’un devis ou d’un bon de commande, elle devient effective lors de sa réception par Sortir De La Jungle : par mail ou par courrier.
Article 4 : Conditions de règlement
Pour une prestation chez un particulier, le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de l’entreprise ou en espèces sur présentation de la facture. Pour une prestation chez un professionnel, le règlement est exigible selon les conditions suivantes (sauf mention particulière et accord des responsables) :
Pour les prestations de développement : acompte de 40% à la commande, puis facturation selon l’état d’avancement des travaux. Le solde est facturé lors de la mise en production. Pour les prestations de négoce : les règlements se font à reception de facture par chèque ou virement. Dans le cadre d’une commande de matériel supérieure à 1000 € H.T., il pourra être demandé un acompte au client.
Pour les prestations de maintenance : elles se font à la demande, facturées au temps passé, ou peuvent reposer sur l’établissement d’un contrat d’achat d’unité de temps, payable par avance, en contre partie d’un relevé périodique d’activité de maintenance. Elles peuvent aussi être facturées au temps passé. Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Sortir De La Jungle et ses partenaires de toutes ses obligations contractées sur la commande.
Pour les prestations Audio & Video : elles donnent lieu à l’établissement d’un devis détaillés, acompte de 40% à la commande, puis facturation selon l’état d’avancement des travaux.
Article 5 : Retard de paiement
En cas de retard de règlement, en application de l’article L.441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant de la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal.
Sortir De La Jungle reste propriétaire de tous produits, services, développements ou autres prestations connexes, jusqu’au règlement complet de ceux-ci.
Article 6 : Garantie et Service Après Vente
Pour le négoce, Sortir de La Jungle répercute sur ses clients les conditions de garantie et de maintenance offertes par les fournisseurs. Pour les développements, un ensemble de tests valide la conformité de ceux-ci lors de la mise en production ou en ligne. Après (dix) 10 jours, sans remarques écrites du clients, la période de garantie commence. Les conditions de maintenance sont conformes à celles choisies par le client lors de la validation du bon de commande.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits, logiciels et développements livrés jusqu’au règlement intégral du prix de vente de ceux-ci.
Article 8 : Retour de marchandise
Seuls seront pris en compte les retours de marchandises sous emballage d’origine, non détériorés, complets.
Article 9 : Loi en vigueur
Les prestations proposées par Sortir De La Jungle sont réservées aux personnes, groupements, associations et entreprises libérales établies en France ou à l’étranger pouvant justifier d’un moyen de paiement en Euros. En cas de litige portant sur la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la réalisation du contrat, toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint Etienne (42).
Article 10 : Responsabilité
Sortir De la Jungle s’engage à une obligation de moyens pour assurer le meilleur service à ses clients. La responsabilité de Sortir de La Jungle ne peut être engagée pour des faits qui ne lui seraient pas imputables
L’assistance logiciels et progiciels inclue la conformité des licences d’utilisation et la compatibilité de ceux-ci dans l’environnement de travail défini par l’éditeur ou le fournisseur initial des produits. Sortir de la Jungle ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement d’un produit dont les licences d’utilisation n’auraient pas été acquittées. A partir du moment où le client utilise des versions de logiciels ou systèmes d’exploitation illégales, sans licence d’exploitation, celui-ci est soumis aux peines et amendes encourues : la contrefaçon de logiciel est un délit pénal en France, puni jusqu’à 300 000 euros d’amende (qui est multipliée par 5 pour les entreprises) et de peine de prison.
Article 11 : Confidentialité
Lors de la prestation, le personnel de Sortir De La Jungle a pour obligation de garder le secret sur toutes informations et documents, création audio / visuelle auxquels il aurait eu accès et de ne pas dupliquer ni communiquer de données à des tiers, sauf sur demande clairement notifiée du client.
Article 12 : Cas de force majeure
En cas de force majeure ou fortuite telle que celle définie par les tribunaux Français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Sortir De La Jungle et du Client seront suspendues. La jurisprudence estime que les conditions de la force majeure sont réunies lorsqu’un évènement est irrésistible, imprévisible et causé par une force extérieure : guerre, grèves, accidents, incendies, catastrophes naturelles, anomalies affectant les réseaux de télécommunication ou tous cas fortuits ne permettant pas la bonne exécution des commandes au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 13 : Informations complémentaires
SASU – SDLJ – Sortir De La Jungle
Téléphone : (33) 06 75 05 86 61
Fax : (33) 09 57 05 66 11
Messagerie : contact@sortirdelajungle.com
Immatriculation : 818 616 120 RCS SAINT-ETIENNE
